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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Dispositions générales

Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur ce site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton "confirmation de la commande") vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicable au contrat qui suit

LA PALETTE DU CHOCOLATIER se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit.

LA PALETTE DU CHOCOLATIER confirmera l'acceptation de la commande à l'utilisateur par e-mail, ou, le cas échéant, son refus à la réception du chèque et accord de la banque.

2. Obligation du client

Le client s'engage à remplir le bon de commande avec précision, son adresse et l'adresse de livraison aux heures ouvrable. Sans cela, la commande ne pourra pas être acceptée.

Le client s'interdit de revendre les produits, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l'usage personnel de la personne à laquelle l'envoi est destiné.

Nos clients s'engagent à respecter les conditions de conservation des produits, ainsi que la date limite de consommation indiquée sur les emballages.

3. Prix

Les prix des produits sont nets et TTC, la livraison fait l'objet d'un supplément, les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA. Il ne sera pas accordé de remises quantitatives. Les pris sont exprimés en Euros.

4. Paiement

Le paiement de votre commande s'effectue uniquement par chèque bancaire accompagné de votre bon de commande. Vous devez régler la totalité de vos achats à la commande. France et Pays de l’Union Européenne: Les articles que vous commandez sont assujettis à la TVA Française. Vous n’avez pas de taxe à payer à la réception de votre colis.
Autres Pays: Vous devrez vous acquitter des droits d’entrée de votre pays.

5. Livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans garantie. Le dépassement de ces délais ne peut en aucun cas donner lieu à des pénalités de retard, des dommages et intérêts, des retenues ou à une annulation par le client de sa commande quelles que soient les causes, l'importance et les conséquences du retard.

Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement, ni en cas d'absence du destinataire lors du dépôt du colis.

L'intégralité des frais d'expédition est à la charge du client.

Nous avertissons nos clients que les chocolats artisanaux voyageront mieux pendant les saisons froides que pendant les saisons chaudes de l'année.

6. Remplacement et remboursement

Aucun retour ne remboursement ou remplacement ne sera accepté. Aucune réserve ne peut être faite par le client sur des critères concernant le goût, la fraîcheur et l'apparence des produits.

Dans le cas où les livraisons ne pourraient être effectuées à cause de problèmes liés aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure sous la responsabilité du transporteur. Les produits seront remplacés ou remboursés.

7. Réclamation

Le client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande.

Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception. Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires, la propriété leur en étant transférée dès l'acceptation de la commande.

8. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception des produits pour se rétracter.

En cas d'échange (sauf pour les denrées alimentaires) ou de remboursement, le client devra en informer la société La Palette du Chocolatier et renvoyer le produit neuf à ses frais, dans son emballage d'origine intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, à l'adresse suivante :

LA PALETTE DU CHOCOLATIER
26, rue Saint Désiré
39000 LONS LE SAUNIER

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société LA PALETTE DU CHOCOLATIER remboursera toute commande annulée par le client, frais de livraison compris (à l'exclusion toutefois des frais de retour). Dans les quinze jours suivant la réception du produit.

En cas d'annulation partielle de la commande, la société LA PALETTE DU CHOCOLATIER conservera le bénéfice des frais de port correspondant au(x) produit(s) livré(s).

9. Responsabilité - garantie

La société LA PALETTE DU CHOCOLATIER ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.

La responsabilité de la société LA PALETTE DU CHOCOLATIER ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par la société LA PALETTE DU CHOCOLATIER.

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la société LA PALETTE DU CHOCOLATIER.

10. Propriété intellectuelle

Le site et tous les éléments composant sont la propriété exclusive de la société LA PALETTE DU CHOCOLATIER.

Le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site, sauf autorisation préalable et par écrit de la société LA PALETTE DU CHOCOLATIER.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.